Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
35.5.Un participant qui a atteint l’âge normal de la retraite ne verse plus la cotisation salariale prévue à l’article 31 ou à l’article 31.1, la cotisation de stabilisation prévue à l’article 35.1 ainsi que la cotisation d’équilibre prévue à l’article 35.3.